J.O. 158 du 8 juillet 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SANS0522207V


En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxe déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA.


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 108


Deuxième partie


Dans la partie I des avis relatifs aux prix publiés les 31 décembre 2004 et 10 mai 2005 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont supprimées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 108


Dans la partie II des avis de prix publiés les 31 décembre 2004 et 10 mai 2005 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les lignes suivantes sont ajoutées :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 158 du 08/07/2005 texte numéro 108